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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC Vouvray
Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vouvray.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-650 du 8 juin 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC VouvrayDécret n°2011-650 du 8 juin 2011Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°2011-650 du 8 juin 2011Sct. Annexe
- Décret n°2011-650 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe