Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-650 du 8 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC Vouvray

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vouvray.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance