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Arrêté du 5 novembre 2020

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive du Languedoc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'huile d'olive du Languedoc

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2020 valide le cahier des charges de l'huile d'olive du Languedoc et la protège temporairement jusqu'à l'approbation européenne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc » en date du 29 septembre 2020,

Arrêtent :

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Validation du cahier des charges de l'huile d'olive du Languedoc

Résumé. Le cahier des charges de l'huile d'olive du Languedoc est officiellement validé et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive du Languedoc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52cf74c4-a598-4d13-8ec8-8503a84694ca.

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Protection transitoire de l'huile d'olive du Languedoc

Résumé. Les huiles d'olive du Languedoc sont protégées temporairement jusqu'à l'approbation européenne.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3