Arrêté du 5 novembre 2018

Article 8

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Article 8

Pour les bateaux listés à l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours, et qui ne transportent de passagers que dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Application des règles aux différents types d'embarcations) de cet arrêté, faisant l'objet d'un marquage CE et d'une déclaration UE de conformité, l'autorité compétente peut ne pas exiger l'intervention d'un organisme de contrôle, y compris en cas de renouvellement du titre de navigation.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Exemptions de contrôle pour certains bateaux de secours

Résumé. Certains bateaux de secours, déjà certifiés CE, peuvent éviter les contrôles supplémentaires.

Pour les bateaux listés à l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours, et qui ne transportent de passagers que dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Application des règles aux différents types d'embarcations) de cet arrêté, faisant l'objet d'un marquage CE et d'une déclaration UE de conformité, l'autorité compétente peut ne pas exiger l'intervention d'un organisme de contrôle, y compris en cas de renouvellement du titre de navigation.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance