Arrêté du 5 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les modalités d'application du standard ES-TRIN et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux) et par l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé font l'objet d'instructions de services, dans les conditions définies par la partie du standard ES-TRIN intitulée : " Instructions pour l'application du standard technique ".

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Application du standard ES-TRIN pour les titres de navigation

Résumé. L'article explique comment les règles pour les titres de navigation sur les bateaux sont appliquées, en suivant un standard technique appelé ES-TRIN.

Les modalités d'application du standard ES-TRIN et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux) et par l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé font l'objet d'instructions de services, dans les conditions définies par la partie du standard ES-TRIN intitulée : " Instructions pour l'application du standard technique ".

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