JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 9

Article 9

Les trésoreries de Brécey-Saint-Pois, Bréhal-Gavray et Saint-Jean-de-Daye (Manche) sont supprimées.


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Les trésoreries de Brécey-Saint-Pois, Bréhal-Gavray et Saint-Jean-de-Daye (Manche) sont supprimées.