Article 1
La trésorerie d'Avion est regroupée sur la trésorerie de Liévin (Pas-de-Calais).
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JORF n°0264 du 14 novembre 2015
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Ablainzevelle, Ayette, Bucquoy, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Hamelincourt, Mory, Moyenneville, Noreuil, Saint-Léger et Vaulx-Vraucourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable de la trésorerie de Bapaume (Pas-de-Calais).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul et Saint-Martin-sur-Cojeul, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arras Banlieue (Pas-de-Calais).
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Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ablainzevelle, Ayette, Bucquoy, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Hamelincourt, Mory, Moyenneville, Noreuil, Saint-Léger et Vaulx-Vraucourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Croisilles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Bapaume (Pas-de-Calais).
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Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul et Saint-Martin-sur-Cojeul, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Croisilles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais).
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Article 6
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Article 7
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-à-Vendin, est transférée au comptable de la trésorerie de Lens Municipale (Pas-de-Calais).
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Article 8
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-à-Vendin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lens Nord (Pas-de-Calais).
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Article 9
Les trésoreries d'Avion, de Croisilles et de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais) sont supprimées.
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Article 10
Le siège de la trésorerie de Saint-Omer, situé actuellement dans la commune de Saint-Omer, est transféré dans la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
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Article 11
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 12
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 5 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier