JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-à-Vendin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lens Nord (Pas-de-Calais).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-à-Vendin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lens Nord (Pas-de-Calais).