JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 10

Article 10

Le siège de la trésorerie de Saint-Omer, situé actuellement dans la commune de Saint-Omer, est transféré dans la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).


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Le siège de la trésorerie de Saint-Omer, situé actuellement dans la commune de Saint-Omer, est transféré dans la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).