Article 9
Les trésoreries d'Avion, de Croisilles et de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais) sont supprimées.
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JORF n°0264 du 14 novembre 2015
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Les trésoreries d'Avion, de Croisilles et de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais) sont supprimées.