ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite 1), Art. Annexe I (suite 2), Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite 1), Art. Annexe II (suite 2), Art. Annexe II (suite 3), Art. Annexe II (suite 4), Art. Annexe II (suite 5), Art. Annexe II (suite 6), Art. Annexe II (suite 7), Art. Annexe II (suite 8), Art. Annexe III

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Suppression d'un congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui prévoyait des congés de restructuration pour les agents du ministère de la défense dont le poste était supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2013Art. 1 : Congé de restructuration pour les agents du ministère de la défenseArrêté du 25 juillet 2013Art. 2 : Délai pour demander un congé de restructurationArrêté du 25 juillet 2013Art. 3 : Délai pour les demandes de congé de restructuration
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite 1), Art. Annexe I (suite 2), Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite 1), Art. Annexe II (suite 2), Art. Annexe II (suite 3), Art. Annexe II (suite 4), Art. Annexe II (suite 5), Art. Annexe II (suite 6), Art. Annexe II (suite 7), Art. Annexe II (suite 8), Art. Annexe III

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