Arrêté du 25 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 26 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les congés de restructuration

Résumé. Un arrêté est publié pour informer les agents de la défense dont le poste est supprimé qu'ils peuvent demander un congé de restructuration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance