Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'

article 2 du décret du 20 janvier 2010 susvisé

(

Décret sur l'indemnité d'hébergement éducatif

)

Art. 2

Décret sur l'indemnité d'hébergement éducatif

Un décret de 2010 précise comment sont déterminés les bénéficiaires et les montants de l'indemnité d'hébergement éducatif.

sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation

3 600

Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, infirmier, adjoint technique

2 700

Adjoint administratif

900

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En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Fixation des montants de l'indemnité d'hébergement éducatif

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif pour différents grades et emplois.
Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Décret sur l'indemnité d'hébergement éducatif) sont ainsi fixés :
GRADES ET EMPLOIS MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation 3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, infirmier, adjoint technique 2 700
Adjoint administratif 900

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En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2010

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