Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009