JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.