Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux mensuels d'allocation spéciale pour certains ingénieurs
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2009 concernant les allocations spéciales pour certains ingénieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1, Art. 3