Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009.