Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.