Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 437,49 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 487,75 €.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2009art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 437,49 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 487,75 €.