JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 1

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.


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Version 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;

― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.