Arrêté du 5 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

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