Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 448,43 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 497,51 €.