Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.

Aude (11)

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône (13)

Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Calvados (14)

Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud (20 A)

Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Haute-Corse (20B)

Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

Côtes-d'Armor (22)

Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

Finistère (29)

Brest, Concarneau, Roscoff.

Gard (30)

Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

Gironde (33)

Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

Hérault (34)

Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo.

Loire-Atlantique (44)

La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

Manche (50)

Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

Morbihan (56)

Lorient, Vannes.

Nord (59)

Dunkerque.

Pas-de-Calais (62)

Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon (port Edouard-Herriot).

Seine-Maritime (76)

Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

Yvelines (78)

Limay.

Var (83)

Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Vendée (85)

Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Hauts-de-Seine (92)

Gennevilliers.

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier (03)

Vichy - Charmeil.

Hautes-Alpes (05)

Gap - Tallard.

Alpes-Maritimes (06)

Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.

Ardennes (08)

Charleville-Mézières.

Aube (10)

Troyes - Barberey.

Aude (11)

Carcassonne - Salvaza.

Aveyron (12)

Rodez - Marcillac.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Provence.

Calvados (14)

Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

Charente (16)

Angoulême - Brie - Champniers.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle - île de Ré.

Cher (18)

Bourges.

Corse-du-Sud (20A)

Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

Haute-Corse (20B)

Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or (21)

Dijon - Longvic.

Côtes-d'Armor (22)

Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Dordogne (24)

Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.

Doubs (25)

Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence - Chabeuil.

Finistère (29)

Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.

Gard (30)

Nîmes - Arles - Camargue.

Haute-Garonne (31)

Toulouse - Blagnac.

Gironde (33)

Bordeaux-Mérignac.

Hérault (34)

Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée.

Ille-et-Vilaine (35)

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

Indre (36)

Châteauroux - Déols.

Indre-et-Loire (37)

Tours - Val de Loire.

Isère (38)

Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.

Jura (39)

Dole - Tavaux.

Loir-et-Cher (41)

Blois - Le Breuil.

Loire (42)

Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique (44)

La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret (45)

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Lot (46)

Cahors - Lalbenque.

Lot-et-Garonne (47)

Agen - La Garenne.

Maine-et-Loire (49)

Angers - Marcé.

Manche (50)

Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.

Marne (51)

Châlons - Vatry, Reims - Champagne.

Mayenne (53)

Laval - Entrammes.

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy - Essey.

Morbihan (56)

Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.

Moselle (57)

Metz - Nancy - Lorraine.

Nièvre (58)

Nevers - Fourchambault.

Nord (59)

Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.

Oise (60)

Beauvais - Tillé.

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque.

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes - Lourdes - Pyrénées.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan - Rivesaltes.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg - Entzheim.

Haut-Rhin (68)

Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.

Rhône (69)

Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.

Haute-Saône (70)

Vesoul - Frotey.

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan.

Sarthe (72)

Le Mans - Arnage.

Savoie (73)

Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.

Seine-Maritime (76)

Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.

Seine-et-Marne (77)

Meaux, Lognes.

Yvelines (78)

Toussus-le-Noble.

Somme (80)

Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.

Tarn (81)

Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.

Var (83)

La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.

Vaucluse (84)

Avignon.

Vienne (86)

Poitiers - Biard - Futuroscope.

Haute-Vienne (87)

Limoges - Bellegarde.

Vosges (88)

Epinal - Mirecourt.

Yonne (89)

Auxerre - Branches.

Hauts-de-Seine (92)

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Seine-Saint-Denis (93)

Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

Val-de-Marne (94)

Paris - Orly.

Val-d'Oise (95)

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.

Ariège (09)

Foix.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente (16)

Angoulême.

Côte-d'Or (21)

Dijon.

Doubs (25)

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence ville, Valence TGV.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde (33)

Bordeaux.

Hérault (34)

Montpellier.

Landes (40)

Dax.

Meurthe-et-Moselle (54)

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Moselle (57)

Metz, gare Lorraine TGV.

Nord (59)

Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.

Pas-de-Calais (62)

Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne, Pau, Dax.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie (73)

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris (75)

Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.

Seine-et-Marne (77)

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme (80)

Gare TGV Haute Picardie.

Var (83)

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse (84)

Avignon centre, Avignon TGV.

Vienne (86)

Poitiers.

Haute-Vienne (87)

Limoges.

Territoire de Belfort (90)

Belfort.

Essonne (91)

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis (93)

Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine.

Allier (03)

Vichy.

Alpes-Maritimes (06)

Nice.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle.

Côte-d'Or (21)

Dijon.

Drôme (26)

Valence.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Toulouse.

Hérault (34)

Montpellier.

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes.

Indre-et-Loire (37)

Tours.

Isère (38)

Grenoble.

Loire-Atlantique (44)

Nantes.

Loiret (45)

Orléans.

Maine-et-Loire (49)

Angers.

Marne (51)

Reims.

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy.

Moselle (57)

Metz.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau, Oloron.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Rhône (69)

Lyon-Perrache.

Haute-Saône (70)

Vesoul.

Saône-et-Loire (71)

Chalon-sur-Saône.

Savoie (73)

Chambéry.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse.

Paris (75)

Paris - Porte de Charenton.

Somme (80)

Amiens.

Var (83)

Toulon.

Vaucluse (84)

Avignon.

Seine-Saint-Denis (93)

Bagnolet - Paris.

L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.