Arrêté du 5 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police), et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres), dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.

Ariège (09)

Foix.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente (16)

Angoulême.

Côte-d'Or (21)

Dijon.

Doubs (25)

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence ville, Valence TGV.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde (33)

Bordeaux.

Hérault (34)

Montpellier.

Landes (40)

Dax.

Meurthe-et-Moselle (54)

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Moselle (57)

Metz, gare Lorraine TGV.

Nord (59)

Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.

Pas-de-Calais (62)

Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne, Pau, Dax.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie (73)

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris (75)

Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.

Seine-et-Marne (77)

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme (80)

Gare TGV Haute Picardie.

Var (83)

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse (84)

Avignon centre, Avignon TGV.

Vienne (86)

Poitiers.

Haute-Vienne (87)

Limoges.

Territoire de Belfort (90)

Belfort.

Essonne (91)

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis (93)

Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2012

Créé le 16 novembre 2008 · Abrogé le 28 mars 2012

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police), et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres), dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.

Ariège (09)

Foix.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente (16)

Angoulême.

Côte-d'Or (21)

Dijon.

Doubs (25)

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence ville, Valence TGV.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde (33)

Bordeaux.

Hérault (34)

Montpellier.

Landes (40)

Dax.

Meurthe-et-Moselle (54)

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Moselle (57)

Metz, gare Lorraine TGV.

Nord (59)

Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.

Pas-de-Calais (62)

Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne, Pau, Dax.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie (73)

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris (75)

Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.

Seine-et-Marne (77)

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme (80)

Gare TGV Haute Picardie.

Var (83)

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse (84)

Avignon centre, Avignon TGV.

Vienne (86)

Poitiers.

Haute-Vienne (87)

Limoges.

Territoire de Belfort (90)

Belfort.

Essonne (91)

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis (93)

Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance