JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Combustibles;
- le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports;
- le bureau Habillement-couchage-casernement;
- le bureau Vivres;
- le bureau Mobilisation.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

- le bureau Combustibles;

- le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports;

- le bureau Habillement-couchage-casernement;

- le bureau Vivres;

- le bureau Mobilisation.