JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administrative de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend:
- le bureau Administration générale;
- le bureau Marchés;
- le bureau Domaines;
- le bureau Servitudes et urbanisme;
- le bureau Réglementation et contentieux;
- le bureau Moyens généraux.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administrative de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend:

- le bureau Administration générale;

- le bureau Marchés;

- le bureau Domaines;

- le bureau Servitudes et urbanisme;

- le bureau Réglementation et contentieux;

- le bureau Moyens généraux.