Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »

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L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »

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