L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »
Arrêté du 9 mai 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance