JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »