JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 mars 2026 confie au chef de la mission de l'adoption internationale la tâche de mettre en œuvre une suspension des adoptions depuis le Vietnam.
Les dossiers d'adoption internationale depuis le Vietnam sont suspendus si les autorités vietnamiennes n'ont pas encore pris de décision.
Les adoptions d'enfants vietnamien par des Français sont mises en pause pendant un an.
Les adoptions d'enfants vietnamien par des Français sont mises en pause pendant un an.