Arrêté du 5 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Exécution d'un arrêté suspendant les adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 confie au chef de la mission de l'adoption internationale la tâche de mettre en œuvre une suspension des adoptions depuis le Vietnam.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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