Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Vietnam par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Suspension des adoptions internationales depuis le Vietnam

Résumé. Les adoptions d'enfants vietnamien par des Français sont mises en pause pendant un an.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Vietnam par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance