Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

Créé le 9 mars 2026

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Vietnam par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026