Arrêté du 5 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les rejets des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer tout le monde des nouvelles règles sur les rejets des centrales nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance