Arrêté du 5 mars 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les rejets des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer tout le monde des nouvelles règles sur les rejets des centrales nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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