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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de rejets des centrales nucléaires d'EDF à Civaux
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui modifie les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des centrales nucléaires d'EDF à Civaux.
La décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) est homologuée.