Arrêté du 5 mars 2026

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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