Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.