Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 27 juin 2006 sur la prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes
Résumé Les sages-femmes ne peuvent plus prescrire les dispositifs médicaux autorisés en 2006.
L'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire est abrogé.
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