JORF n°152 du 2 juillet 2006

Article 1

Article 1

A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont autorisées, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire à leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

  1. Ceinture de grossesse de série ;
  2. Orthèse élastique de contention des membres inférieurs ;
  3. Sonde ou électrode cutanée périnéale ;
  4. Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;
  5. Pèse-bébé ;
  6. Tire-lait ;
  7. Diaphragme ;
  8. Cape cervicale ;
  9. Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.

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Version 1

A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont autorisées, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire à leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

1. Ceinture de grossesse de série ;

2. Orthèse élastique de contention des membres inférieurs ;

3. Sonde ou électrode cutanée périnéale ;

4. Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;

5. Pèse-bébé ;

6. Tire-lait ;

7. Diaphragme ;

8. Cape cervicale ;

9. Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.