Arrêté du 5 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Source : Légifrance