Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé Plusieurs personnes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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