JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 5 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 juin 2006

Résumé Un arrêté de 2022 a annulé deux articles d'un arrêté de 2006.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la sécurité sociale,

F. Von Lennep