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Arrêté du 5 mars 2022

abrogeant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

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Suppression d'articles dans un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2022 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2006 sur la santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes),

Arrête :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Arrêté du 5 mars 2022
Article 1
Article 2