Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 juin 2006
Résumé. Un arrêté de 2022 a annulé deux articles d'un arrêté de 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 juin 2006Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés