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Arrêté du 5 mars 2021

rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'avancement et de rémunération des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'avancement de grade et de calcul des primes pour les directeurs d'établissements de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Limitation de l'avancement des directeurs dans la fonction publique) pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 (Modification des conditions d'avancement de grade des personnels de direction) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Abolition de l'arrêté du 12 novembre 2020

Résumé. Cet article rend inapplicable l'arrêté du 12 novembre 2020.

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'avancement de grade des personnels de direction, notamment en ajustant les règles relatives aux changements d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Application des montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour 2020

Résumé. Les primes des directeurs d'établissements de santé en 2020 sont calculées comme en 2012.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2020, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Annulation de l’arrêté du 12 novembre 2020) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4