Arrêté du 5 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2020, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Annulation de l’arrêté du 12 novembre 2020) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Application des montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour 2020

Résumé. Les primes des directeurs d'établissements de santé en 2020 sont calculées comme en 2012.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2020, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Annulation de l’arrêté du 12 novembre 2020) du présent arrêté.

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Source : Légifrance