En vigueur depuis le 18 mars 2021
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Arrêté du 5 mars 2021
L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mars 2021
En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021
Source : Légifrance