Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Abolition de l'arrêté du 12 novembre 2020

Résumé. Cet article rend inapplicable l'arrêté du 12 novembre 2020.

L'arrêté du 12 novembre 2020 susvisé (Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est rapporté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance