Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021

L'admission dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est prononcée par une commission nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024