Arrêté du 5 mars 2021

Article 6

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Article 6

Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical, sur proposition du chef d'établissement et après décision de la commission nationale prévue à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles).

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement exceptionnel en classe préparatoire

Résumé. Le redoublement en classe préparatoire n'est autorisé que pour des raisons graves de santé, avec l'accord d'une commission nationale.

Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical, sur proposition du chef d'établissement et après décision de la commission nationale prévue à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance