ANNEXE

I. - A la dernière phrase de l'article 40 des statuts généraux, après les mots : « Les retraités des », sont insérés les mots : « territoires et autres ».
II. - Les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès sont ainsi modifiés :
1° Au onzième alinéa de l'article 1er, les mots : « la Caisse et qui exerce une activité médicale est dispensé de l'affiliation au présent régime » sont remplacés par les mots : « la Caisse ou par un régime obligatoire de sécurité sociale de base ou complémentaire, et qui exerce une activité médicale est dispensé de l'affiliation au présent régime à l'exclusion des bénéficiaires d'une pension militaire » ;
2° Aux derniers alinéas de l'article 2 et de l'article 9, les mots : « la Caisse exerçant une activité médicale » sont remplacés par les mots : « la Caisse ou par un régime obligatoire de sécurité sociale de base ou complémentaire, exerçant une activité médicale à l'exclusion des bénéficiaires d'une pension militaire » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 7 ter, le mot : « libérale » est supprimé.
III. - Le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « Age de l'adhérent », sont insérés les mots : « lors de l'imputation » et les mots : « De 51 ans à 56 ans » sont remplacés par les mots : « De 51 ans à 55 ans » ;
2° L'article 15 est ainsi modifié :
a) A la dernière phrase du troisième alinéa du A, après le mot : « prévu », est inséré le mot : « à » ;
b) Au B, les mots : « l'âge de l'adhérent lors de son décès et multiplié par le coefficient prévu à ce même article correspondant à l'âge du bénéficiaire lors de ce décès » sont remplacés par les mots : « son âge lors de ce versement, la contre-valeur du point étant égale à dix fois la valeur de service du point pour l'année du versement » ;
3° A la première phrase du troisième alinéa de l'article 16, le mot : « trimestre » est supprimé ;
4° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 17, les mots : « celui peut » sont remplacés par les mots : « celui-ci peut ».