Arrêté du 5 mars 2021

Article 11

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Article 11

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 15 septembre 2021 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup).
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 17 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 15 septembre 2021 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup).
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 17 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance