Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 juin 2021 jusqu'au 16 septembre 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup)Art. D.612-1-1Les deux phases de ParcoursupParcoursup a deux phases : la principale pour choisir des formations et la complémentaire pour postuler à des places restantes., ouverte jusqu'au 14 septembre 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 15 septembre 2021 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup)Art. D.612-1-20Propositions d'admission en phase complémentaire sur ParcoursupLes candidats reçoivent des propositions d'admission via Parcoursup pour les formations non sélectives, avec des détails sur les éventuels accompagnements pédagogiques., pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions. ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 15 septembre 2021 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup)Art. 10Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription sur ParcoursupSur Parcoursup, du 16 juin au 16 septembre 2021, les étudiants peuvent demander des places libres, attendre les réponses des écoles, recevoir des propositions et choisir leur formation..
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 17 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus.
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 16 juin 2021 et le 24 août 2021 inclus ;
- le 26 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 25 août 2021 ;
- à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et le 16 septembre 2021 inclus.
II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-24Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieurLe recteur propose une inscription dans une formation en tenant compte du projet et des compétences du candidat, qui a un délai pour accepter ou refuser..
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir..
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup)Art. D.612-1-14Résultats et procédures d'inscription sur ParcoursupLes étudiants reçoivent leurs résultats d'inscription via Parcoursup et peuvent avoir des propositions d'admission avec ou sans conditions., confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup)Art. 12Délais de réponse aux propositions d'admission sur ParcoursupLes étudiants ont des délais à respecter pour accepter ou refuser les offres d'admission des écoles sur Parcoursup..
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022
La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 16 septembre 2021 au 31 octobre 2021 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.