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Arrêté du 5 mars 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Abrogé26 février 2022
Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 juin 2021 jusqu'au 16 septembre 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 14 septembre 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 15 septembre 2021 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 15 septembre 2021 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10.
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 17 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 16 juin 2021 et le 24 août 2021 inclus ;
  • le 26 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 25 août 2021 ;
  • à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et le 16 septembre 2021 inclus.

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 16 septembre 2021 au 31 octobre 2021 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
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