Arrêté du 5 mars 2021

Article 10

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Article 10

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 juin 2021 jusqu'au 16 septembre 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 14 septembre 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 15 septembre 2021 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 juin 2021 jusqu'au 16 septembre 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 14 septembre 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 15 septembre 2021 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 16 septembre 2021 inclus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance