Arrêté du 5 mars 2021

Article 12

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Article 12

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 16 juin 2021 et le 24 août 2021 inclus ;
  • le 26 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 25 août 2021 ;
  • à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et le 16 septembre 2021 inclus.

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 16 juin 2021 et le 24 août 2021 inclus ;
  • le 26 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 25 août 2021 ;
  • à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et le 16 septembre 2021 inclus.

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).
Par exception au cinquième alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre de l'article VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance