Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants annuels de référence pour la prime des inspecteurs
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2010Art. 1 : Fixation des montants annuels pour les primes des inspecteursArrêté du 12 octobre 2010Art. 2 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 12 octobre 2010Art. 1, Art. 2