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Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Inspecteur général

5 040

6 160

67 200

Inspecteur de 1re classe

4 410

5 390

58 800

Inspecteur de 2e classe

4 150

4 150

49 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Inspecteur général 5 040 6 160 67 200
Inspecteur de 1re classe 4 410 5 390 58 800
Inspecteur de 2e classe 4 150 4 150 49 800

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance