Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
| |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | |
|------------------------|--------------------------------------|---------------------|--------|
| | Fonctions |Résultats individuels|Plafonds|
| Inspecteur général | 5 040 | 6 160 | 67 200 |
|Inspecteur de 1re classe| 4 410 | 5 390 | 58 800 |
|Inspecteur de 2e classe | 4 150 | 4 150 | 49 800 |
Article 2
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
