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Arrêté du 12 octobre 2010

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale de l'administration

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 (Prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs généraux) relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Inspecteur général 5 040 6 160 67 200
Inspecteur de 1re classe 4 410 5 390 58 800
Inspecteur de 2e classe 4 150 4 150 49 800
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2