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Arrêté du 12 octobre 2010

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Article 2

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance