En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Indemnité du président du comité d'experts sur la gestion adaptative
En complément des indemnités correspondant aux frais de déplacement, le montant de l'indemnité d'exercice qui est allouée au président en application de l'article D. 421-55 du code de l'environnement (Indemnisation du Président du comité d'experts sur la gestion adaptative), à raison de la préparation et de la participation des séances du comité qu'il préside, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.