Arrêté du 5 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de la chasse, en plus des membres mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité d'experts pour la gestion adaptative de la chasse).
Il préside et anime les réunions du comité d'experts.
Il est assisté d'un vice-président, nommé par le ministre chargé de la chasse, parmi les quatorze membres prévus à l'article 2 (Création d'un comité d'experts pour la gestion adaptative de la chasse). Il est chargé de remplacer le président en son absence. Il dispose alors des pouvoirs du président.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Nommation du président et du vice-président du comité d'experts

Résumé. Le président et le vice-président du comité d'experts sur la gestion adaptative sont nommés par le ministre de la chasse, avec des rôles spécifiques pour diriger et remplacer en cas d'absence.

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de la chasse, en plus des membres mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité d'experts pour la gestion adaptative de la chasse).
Il préside et anime les réunions du comité d'experts.
Il est assisté d'un vice-président, nommé par le ministre chargé de la chasse, parmi les quatorze membres prévus à l'article 2 (Création d'un comité d'experts pour la gestion adaptative de la chasse). Il est chargé de remplacer le président en son absence. Il dispose alors des pouvoirs du président.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance