JORF n°0056 du 7 mars 2019

Article 3

Article 3

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de la chasse, en plus des membres mentionnés à l'article 2.
Il préside et anime les réunions du comité d'experts.
Il est assisté d'un vice-président, nommé par le ministre chargé de la chasse, parmi les quatorze membres prévus à l'article 2. Il est chargé de remplacer le président en son absence. Il dispose alors des pouvoirs du président.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de la chasse, en plus des membres mentionnés à l'article 2.

Il préside et anime les réunions du comité d'experts.

Il est assisté d'un vice-président, nommé par le ministre chargé de la chasse, parmi les quatorze membres prévus à l'article 2. Il est chargé de remplacer le président en son absence. Il dispose alors des pouvoirs du président.