Arrêté du 5 mars 2014

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 17 octobre 2014

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