Abrogé par ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 5 mars 2014
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 octobre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Source : Légifrance